Permis de construire dans le canton de Fribourg

Fribourg est le plus exigeant des cantons où nous travaillons. Une transformation intérieure qui ne touche aucun mur porteur peut y demander un permis, là où Vaud et Neuchâtel y renoncent. Autant le savoir avant de planifier un chantier.

Trois régimes, et une particularité fribourgeoise

Le droit fribourgeois répartit les travaux en trois catégories.

Votre bien est en zone agricole ou hors zone à bâtir ? Les règles changent du tout au tout : lisez notre guide pour rénover ou agrandir hors zone à bâtir.

Qui décide, et en combien de temps

Le conseil communal délivre le permis pour les objets de minime importance en procédure simplifiée, le préfet pour la procédure ordinaire (art. 139 LATeC).

En procédure ordinaire, la demande est mise à l’enquête publique pendant quatorze jours, trente dans les cas définis par le règlement (art. 140 LATeC). En procédure simplifiée, l’enquête peut être remplacée par un avis aux voisins envoyé par lettre recommandée. Le délai total dépend de la commune et des préavis requis, et nous l’intégrons au planning avant le démarrage.

Le dépôt : FRIAC

Toutes les demandes fribourgeoises se déposent via l’application cantonale FRIAC, déployée sur l’ensemble du canton. Nous constituons le dossier et nous le déposons pour vous.

Les biens culturels protégés ou recensés

La vieille ville de Fribourg est un ensemble médiéval remarquablement conservé, et de nombreux bâtiments du canton sont protégés ou recensés comme biens culturels. Pour ces immeubles, des précautions s’imposent dès la conception du projet, avant même le chiffrage (art. 138 LATeC). Un chalet ou une ferme de Gruyère peut être concerné sans que le propriétaire le sache.

Subventions : la règle qui coûte le plus cher quand on l’ignore

L’isolation de l’enveloppe, certaines pompes à chaleur et les rénovations globales peuvent être soutenues par le Programme Bâtiments. La demande doit en principe être déposée et approuvée avant la commande des travaux. Des travaux commandés avant l’approbation perdent en principe tout droit à l’aide.

À Fribourg, le remplacement d’un chauffage cumule les deux démarches : permis en procédure simplifiée et dossier de subvention. Les deux se préparent en même temps. Les montants et les conditions changent chaque année, référez-vous au Service de l’énergie de l’État de Fribourg pour les chiffres à jour.

Ce que nous prenons en charge

• Le relevé et les plans de l’existant et du projet
• La détermination du régime applicable, simplifié ou ordinaire
• La constitution et le dépôt du dossier sur FRIAC
• Le suivi des préavis et des éventuelles oppositions
• Le dossier de subvention lorsque le projet y donne droit

Ces prestations ne sont pas comprises d’office dans un devis de travaux. Elles constituent un mandat d’architecte à part entière, que nous proposons en option lorsque le projet le demande. Annoncé dès le départ, ce mandat s’intègre au planning sans retarder le chantier. Décidé en cours de route, il s’ajoute au délai.

Le détail du mandat et des honoraires est sur la page architecture et permis.