Assurances pendant vos travaux de rénovation

Qui assure quoi, et ce que vous avez à vérifier avant que le chantier démarre.

Une rénovation fait intervenir plusieurs assurances, et elles n’appartiennent pas toutes à la même personne. Celle de l’entreprise couvre ce dont l’entreprise répond. Celle du propriétaire couvre ce dont le propriétaire répond.

Qui assure quoi

Qui	Nature de la couverture	Ce qu’elle vise
Loova	Responsabilité civile d’entreprise, activité de rénovation de bâtiment, avec l’activité d’entreprise générale coassurée	Les dommages dont la responsabilité de Loova est engagée dans le cadre de ses travaux
Les entreprises partenaires	Leur propre assurance responsabilité civile d’entreprise, que nous vérifions avant leur intervention	Les dommages dont chacune répond, sans que vous ayez à traiter avec elles directement
Vous, propriétaire	Assurance du bâtiment, responsabilité civile de propriétaire et, selon le projet, responsabilité civile de maître d’ouvrage	Les dommages dont vous répondez en tant que propriétaire et maître d’ouvrage, indépendamment de toute faute de votre part

La couverture de Loova

Responsabilité civile d’entreprise

Assureur: Baloise Assurance SA
Somme d’assurance: CHF 10’000’000.– par événement et par année d’assurance
Activité assurée: Rénovation de bâtiment, entreprise générale coassurée
Étendue: Dommages corporels et matériels, ainsi que les frais
Attestation: Remise sur simple demande

Cette assurance intervient lorsque la responsabilité de Loova est engagée, dans les limites et sous-limites de son contrat. Elle ne se substitue pas aux assurances liées à votre qualité de propriétaire et de maître d’ouvrage, et elle ne couvre pas votre propre responsabilité. Les dommages causés à l’ouvrage sur lequel nous travaillons relèvent d’une sous-limite distincte, inférieure à la somme d’assurance. Nous vous la communiquons sur demande, avec l’attestation.

Ce qui reste à votre charge

Même lorsque Loova intervient comme entreprise générale et coordonne l’ensemble des entreprises, vous restez propriétaire de l’ouvrage et maître d’ouvrage. Le droit suisse attache à ces deux qualités une responsabilité qui ne dépend d’aucune faute de votre part.

Propriétaire de l’ouvrageVous répondez des dommages causés par le défaut d’entretien ou le vice de construction de votre bien, selon l’article 58 du Code des obligations.

Rapports de voisinageVous répondez des excès qui causent un dommage à un voisin, à un appartement adjacent ou à un terrain voisin, selon les articles 679 et 684 du Code civil. Les nuisances temporaires et inévitables du chantier relèvent quant à elles de l’article 679a.

Parties communes en PPEUn dommage aux parties communes, à une colonne d’eau ou d’électricité commune ou à un lot voisin engage votre responsabilité envers la communauté et envers les autres copropriétaires.

Avant le démarrage, quatre démarches

Annoncez les travaux à l’assurance du bâtiment
Dans les cantons de Vaud, de Neuchâtel et de Fribourg, l’assurance du bâtiment relève d’un établissement cantonal, respectivement l’ECA, l’ECAP et l’ECAB. Vos conditions d’assurance vous imposent d’annoncer une transformation, une augmentation de valeur ou une aggravation du risque.
Transmettez-lui les informations utiles
La nature des transformations, le montant prévisionnel des travaux, les dates approximatives du chantier, et les éventuelles modifications de structure, de toiture, de chauffage ou d’installations techniques.
Vérifiez votre responsabilité civile de maître d’ouvrage
Elle est parfois incluse dans une responsabilité civile privée ou de propriétaire d’immeuble. Il n’existe pas d’obligation légale fédérale de la souscrire, mais une autorisation de construire ou un règlement de PPE peut l’exiger. Votre assureur est le seul à pouvoir vous dire ce que votre contrat couvre.
Demandez si une assurance travaux de construction se justifie
Votre assureur peut aussi l’appeler assurance de construction. Ce type de couverture existe pour les chantiers importants ou présentant des risques particuliers. Si vous l’envisagez, demandez expressément si les ouvrages existants et les parties déjà réalisées du bâtiment y sont inclus.

Les points à vérifier avec votre assureur

Le chantier prévu entre bien dans le champ de votre couverture
Le montant des travaux ne dépasse aucune limite contractuelle
Aucune exclusion ne vise le type de travaux prévus
La somme assurée est suffisante au regard du projet
Les dommages aux ouvrages existants sont couverts

Le message que vous pouvez lui envoyer

Je prévois des travaux de rénovation dans mon bien immobilier, réalisés par Loova en qualité d’entreprise générale. Je vous remercie de me confirmer que mon assurance du bâtiment et ma responsabilité civile couvrent ce projet, notamment ma responsabilité en qualité de maître d’ouvrage. Merci également de m’indiquer si une assurance travaux de construction, incluant les dommages aux ouvrages existants, se justifie dans mon cas.

Gardez ces confirmations sous la main

Elles vous servent d’abord à vous, en cas de sinistre. Sur les chantiers les plus lourds, nous pouvons vous les demander avant le démarrage, sans copie de vos polices.

La confirmation que les travaux ont été annoncés à votre assurance du bâtiment
La confirmation écrite de votre couverture en responsabilité civile de maître d’ouvrage
La confirmation qu’une assurance travaux de construction a été souscrite, lorsqu’elle est retenue
La confirmation que les dommages aux ouvrages existants sont couverts

Une question sur votre chantier ou sur ces démarches, appelez-nous au 032 552 08 00.

Parler de mon projet

Nous ne sommes pas assureurs. Seul le vôtre peut vous confirmer ce que votre contrat couvre. Couverture Loova à jour au 2 août 2026.